Une reprise de marché de sécurité réussie se prépare sur plusieurs semaines : un cahier des charges précis, un calendrier qui laisse jouer les délais de l’accord de branche sur la reprise du personnel, et une passation organisée poste par poste. Dans la branche des entreprises de prévention et sécurité, l’entreprise entrante doit reprendre une partie des agents affectés au site, selon des conditions fixées par l’avenant du 28 janvier 2011. Voici la méthode, étape par étape, du point de vue du client.
Pourquoi une reprise de marché demande de l’anticipation
Le site doit rester gardé sans interruption. Les agents en poste connaissent les lieux et les consignes, et une partie d’entre eux changera d’employeur sans changer de site.
Trois risques reviennent le plus souvent :
- un trou de couverture le premier jour, faute de planning validé ;
- des consignes perdues entre l’ancien et le nouveau prestataire ;
- un climat social tendu chez les agents, mal informés de leur sort.
Étape 1 : établir le calendrier
Partez de la date de fin du contrat en cours et remontez le temps. Vérifiez d’abord le préavis de résiliation prévu au contrat actuel.
Un calendrier type comprend :
- La décision de consulter et l’envoi du cahier des charges.
- Les visites de site par les candidats.
- La remise des offres, leur analyse et une soutenance si besoin.
- La notification au prestataire retenu et l’information du sortant.
- La phase de reprise du personnel, encadrée par des délais conventionnels.
- La passation sur site, puis le démarrage.
- La période d’observation.
Laissez une marge réelle entre la notification et le démarrage. La procédure de reprise du personnel décrite plus bas compte à elle seule plusieurs échanges successifs, chacun avec un délai en jours ouvrables.
Étape 2 : rédiger un cahier des charges utile
Un bon cahier des charges permet de comparer les offres sur une base identique.
Il doit contenir au minimum :
- la description du site : surfaces, accès, bâtiments, zones sensibles, horaires d’ouverture ;
- les postes à tenir : agent de sécurité, chef de poste, agent SSIAP, rondier, maître-chien, avec leurs plages horaires ;
- les missions de chaque poste : filtrage, rondes, levée de doute, gestion des clés, accueil des secours ;
- les équipements existants : vidéosurveillance, alarme, contrôle d’accès, main courante ;
- les exigences de qualification et de formation ;
- les indicateurs de suivi et la fréquence des comptes rendus ;
- les modalités de passation attendues.
Demandez aux candidats leur autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS et leur méthode de reprise du personnel. Une visite de site par chaque candidat évite les offres approximatives. Si vous hésitez sur le dimensionnement des postes, un audit de sûreté préalable aide à fixer le besoin.
Étape 3 : comprendre la reprise du personnel
Le texte applicable
La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) comporte un accord sur la reprise du personnel. Sa version actuelle est l’avenant du 28 janvier 2011 à l’accord du 5 mars 2002, étendu par arrêté du 29 novembre 2012. Il s’applique lorsque le changement de prestataire ne relève pas du transfert automatique de l’article L. 1224-1 du Code du travail, et lorsque les deux entreprises entrent dans le champ de la convention.
Le personnel interne du client n’est pas concerné. La sûreté aérienne et aéroportuaire suit des règles particulières.
Les salariés transférables
Selon l’article 2.2 de l’avenant, un agent est transférable s’il remplit notamment ces conditions :
- être en CDI, ou en CDD de remplacement d’un salarié lui-même transférable ;
- avoir effectué plus de 50 % de son temps de travail sur le périmètre repris, apprécié sur les 9 derniers mois ;
- totaliser au moins 900 heures de vacation sur ce périmètre sur la même période, au prorata pour les temps partiels ;
- détenir sa carte professionnelle (ou le récépissé de demande), ses documents d’identité et son autorisation de travail ;
- être à jour de ses formations et recyclages obligatoires ;
- ne pas être en préavis ni déclaré médicalement inapte au poste.
Les proportions de reprise
L’entreprise entrante reprend :
- 100 % des salariés transférables ayant au moins 4 ans d’ancienneté contractuelle ;
- 85 % des salariés transférables ayant moins de 4 ans d’ancienneté, arrondis à l’unité inférieure.
Les délais entre prestataires
Les principales étapes prévues par l’avenant sont les suivantes :
- L’entreprise sortante transmet à l’entrante, par lettre recommandée, la liste du personnel transférable dans les 10 jours ouvrables suivant la date où l’entrante s’est fait connaître. Pour chaque salarié, elle joint notamment le contrat, les 9 derniers bulletins de paie, les plannings des 9 derniers mois et le numéro de carte professionnelle.
- L’entrante accuse réception dans les 5 jours ouvrables et signale les pièces manquantes. La sortante les transmet dans les 48 heures ouvrables.
- L’entrante communique la liste des salariés repris dans les 8 jours ouvrables suivant la réception des dossiers complets.
- Chaque salarié repris reçoit un avenant à son contrat. Il conserve notamment son ancienneté, sa classification et son salaire de base.
Dès que l’entrante s’est fait connaître, la sortante ne peut plus modifier le contrat ni la rémunération des salariés transférables, sauf obligation légale ou conventionnelle.
[À valider : relecture de cette section par le service RH ou le conseil juridique de Smart PS, et vérification de l’absence d’avenant ultérieur modifiant ces règles.]
Le rôle du client
Le client n’est pas partie à cet accord. Il a pourtant intérêt à faciliter les échanges : informer tôt le prestataire sortant, donner au prestataire entrant un interlocuteur, et prévoir dans le calendrier le temps de ces délais.
Étape 4 : préparer les consignes et la passation
Les consignes de poste sont le capital du site. Exigez qu’elles soient remises à jour avant la passation.
Documents à réunir :
- consignes générales et particulières de chaque poste ;
- plans du site, des accès et des moyens de secours ;
- liste des contacts d’urgence et des astreintes ;
- procédures d’alarme, d’incendie et d’évacuation ;
- inventaire des clés, badges et moyens radio ;
- dernière main courante et événements récents à connaître.
Organisez ensuite la passation sur site :
- Une visite commune entre le client, le sortant et l’entrant.
- Un inventaire contradictoire des clés et des équipements.
- Des doublures pour les postes clés, si le calendrier le permet.
- Un point de contrôle au premier changement d’équipe.
Pour la sécurité incendie, vérifiez que les agents affectés détiennent la qualification SSIAP exigée par le poste.
Étape 5 : piloter la période d’observation
Les premières semaines montrent si le dispositif tient ses promesses. Fixez à l’avance ce que vous allez observer.
Points à suivre :
- respect des horaires et des relèves ;
- qualité de la main courante et des rapports ;
- connaissance des consignes par les nouveaux agents ;
- réactivité de l’encadrement en cas d’incident ;
- remontée des écarts et actions correctives.
Prévoyez un point hebdomadaire au début, puis mensuel.
Le cas des marchés publics
Pour un acheteur public, la reprise s’inscrit dans les règles de la commande publique. Les étapes restent les mêmes, mais le calendrier intègre la procédure de passation et les délais de recours. Les documents de la consultation peuvent informer les candidats de l’existence d’une reprise de personnel et donner les éléments utiles au chiffrage, dans le respect de la protection des données personnelles. [À valider : formulation exacte et références du Code de la commande publique à confirmer par un juriste avant publication.]
Ce que Smart PS met en place lors d’une reprise
Smart PS, société de sécurité humaine fondée à Lyon en 2011 et autorisée par le CNAPS, conduit des reprises de marché en surveillance et gardiennage, en sécurité incendie et en sécurité mobile. Notre méthode suit les étapes ci-dessus : visite, reprise du personnel selon l’accord de branche, mise à jour des consignes, encadrement renforcé au démarrage et bilans réguliers. Smart PS est certifiée ISO 9001, 14001 et 45001 ainsi que MASE.
Questions fréquentes
Le nouveau prestataire doit-il reprendre tous les agents en poste ?
Non, pas tous. L’avenant du 28 janvier 2011 impose de reprendre 100 % des salariés transférables ayant au moins 4 ans d’ancienneté et 85 % de ceux qui ont moins de 4 ans. Seuls les salariés qui remplissent les conditions de l’accord sont transférables.
Quels agents sont transférables lors d’un changement de prestataire de sécurité ?
L’agent doit notamment avoir passé plus de 50 % de son temps sur le site et au moins 900 heures de vacation sur les 9 derniers mois. Il doit aussi détenir sa carte professionnelle, être à jour de ses formations et ne pas être en préavis ni déclaré inapte.
Combien de temps faut-il prévoir pour changer de société de sécurité ?
Cela dépend du préavis du contrat en cours et de la procédure de consultation. Il faut ajouter la phase de reprise du personnel, qui comporte plusieurs délais successifs en jours ouvrables, puis la passation. Prévoyez une marge confortable entre la notification et le démarrage.
Que doit contenir le cahier des charges d’un marché de gardiennage ?
Il décrit le site, les postes à tenir et leurs horaires, les missions, les équipements existants et les qualifications attendues. Il précise aussi les indicateurs de suivi et les modalités de passation. Une visite de site par les candidats complète utilement le document.
Les consignes de poste sont-elles transmises au nouveau prestataire ?
Elles doivent l’être, à jour, avant le démarrage. Le client a intérêt à les centraliser et à organiser une visite commune avec les deux prestataires. Un inventaire contradictoire des clés et des badges évite les pertes au moment du changement.
Sources
- Avenant du 28 janvier 2011 à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, article 2.2 (Légifrance)
- Article L. 1224-1 du Code du travail (Légifrance)
- Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Vous préparez un changement de prestataire ?
Décrivez-nous votre site, vos postes et la date de fin de votre contrat actuel. Nous vous proposons un calendrier de reprise et une visite. Contactez Smart PS.