Local commercial, résidence secondaire ou bien locatif vacants… les logements inhabités sont bien souvent sujets à risques. En effet, laisser des locaux inhabités sans surveillance peut entraîner des dégradations (de type incendie ou inondation), des détériorations volontaires ou occupations sans droit légal (squat). Dans le cadre de locaux commerciaux, cela peut également entraîner une perte d’argent pour l’entreprise propriétaire.

Dans le cadre d’occupation “sans droit ni titre de logement avec entrée par effraction”, dit squat, plusieurs recours à la loi sont possibles. En effet, au vu de l’augmentation du nombre de logements squattés en France, la loi “anti-squat” (n° 2015-714) a été revisitée le 24 juin 2015. Elle autorise alors les personnes victimes de domiciles squattés de procéder à l’expulsion des squatteurs avec l’aide des forces de l’ordre dans le délai dit de flagrance (moins de 48h après l’effraction), sans qu’il n’y ait de décision judiciaire ou administrative rendue par un tribunal. En revanche, au-delà de 48h, la victime devra engager des procédures judiciaires et administratives pouvant durer alors plusieurs mois. 

Le recours à la justice au-delà de 48h est très rare. Les procédures juridiques et administratives se révèlent longues et contraignantes pour les victimes : besoin d’identification des lieux par un huissier de justice, fixation d’une audience auprès du tribunal (qui peut durer plusieurs mois), enfin, expulsion des squatteurs (2 mois après la décision rendue par le tribunal). Cela peut donc entraîner un risque de dégradation plus importante et une perte d’argent conséquence, notamment dans le cadre de locaux commerciaux. 

Face à cette situation, il est indispensable de mettre en place des mesures préventives. Ci-dessous, quelques conseils d’actions efficaces pour limiter le risque de squatteurs  à appliquer dans vos locaux inhabités.

 

Mesures préventives contre les risques de squat

 

Grâce à ses services de surveillance et de prévention des risques, SMART PS vous propose un service de sécurité anti-squats performant. En effet, créée par des experts de la sécurité privée, SMART PS déploie des solutions pour protéger les biens et les personnes physiques et morales partout en France. Mener ces actions préventives sont votre réponse idéale face au risque d’occupation et de dégradation de vos logements vacants et locaux commerciaux inhabités. 

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